1. Introduction

Bienvenue sur LINGUA PASSIONIS. Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les termes et conditions sous lesquels les utilisateurs/trices peuvent accéder et utiliser les services proposés sur le site LINGUA PASSIONIS. En accédant ou en utilisant le site, l’utilisateur/trice reconnaît avoir lu, compris, et accepté d’être lié par ces CGU.

2. Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriels non sollicités.

3. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, LINGUA PASSIONIS pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes 
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales 
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

4. Responsabilités

La responsabilité de LINGUA PASSIONIS ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

L’équipement de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes également seul responsable des sites et données que vous consultez.

LINGUA PASSIONIS ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

LINGUA PASSIONIS n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si LINGUA PASSIONIS venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus textuels et visuels spécifiquement rédigés ou conçus pour ce site est protégé au titre de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l’éditeur.

Les marques, logos, textes originaux, éléments graphiques et éléments pédagogiques produits spécifiquement par l’éditeur ne peuvent être reproduits, représentés ou utilisés sans autorisation préalable écrite.

Certaines illustrations (images, vidéos) sont issues de banques de contenus libres de droits à usage commercial (notamment via le service « Instant Images » ou des intégrations de WordPress). Ces éléments demeurent soumis aux conditions de licence des plateformes d’origine.

Les contenus pédagogiques proposés dans des environnements externes (ex. Google Classroom) peuvent inclure des documents tiers relevant d’une licence ouverte, d’un usage pédagogique loyal ou d’une cession de droits. Aucune prétention de propriété exclusive n’est faite sur ces éléments.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

La marque commerciale suivante est utilisée par l’éditeur dans le cadre de ses activités de formation :

• Lingua Passionis : identité pédagogique et commerciale associée aux activités de FLE et aux formations en français médical (FOS).

Ces dénominations sont des marques commerciales utilisées dans le cadre d’une activité unipersonnelle. Leur usage ne crée pas de personnalité morale distincte.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’utilisateur/trice reconnaît que LINGUA PASSIONIS n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites externes ni de leur contenu.

7. Modifications des CGU

LINGUA PASSIONIS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le Code de la Consommation ainsi que par le Code Civil français. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur/trice et LINGUA PASSIONIS, les tribunaux français seront compétents pour régler le contentieux.